Pass’Sanitaire

Le passe sanitaire est requis dans les clubs et structures habilitées FFT pour toutes les personnes de 18 ans et plus dès à présent (et, à partir du 30 septembre, pour les jeunes de 12 ans et plus), quelle que soit la pratique (jeu libre, compétition, entraînement …).

Cependant, il existe deux exemptions temporaires :

• jusqu’au 29 août inclus pour les salariés, les bénévoles (dirigeants, encadrants ou préposés à l’organisation des tournois), les enseignants (salariés et libéraux) et les stagiaires de la formation professionnelle (quand les stages se déroulent en dehors des clubs).
• jusqu’au 29 septembre inclus pour les mineurs de 12 à 17 ans.

Sont également exemptés de passe de façon permanente :

• les mineurs de moins de 12 ans.

En termes de pratique :

• exemption de passe sanitaire dans le cadre universitaire pour la pratique des sports dans le cadre d’une formation initiale (STAPS, options EPS etc.)
• exemption de passe sanitaire dans le cadre de la pratique scolaire et périscolaire.

Pour accéder aux infrastructures, il convient de présenter l’une des 3 preuves suivantes :

• un test PCR ou antigénique ou un auto-test (réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) négatif de moins de 72h
• un cycle vaccinal complet *
• un certificat de rétablissement à une contamination COVID (test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).

* La preuve vaccinale n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson).

Concernant les personnes présentant une attestation de contre-indication à la vaccination remise par un médecin, il reste nécessaire de présenter soit le résultat négatif d’un test de moins de 72h soit un certificat de rétablissement à une contamination COVID.

Quels risques encourent le club, la structure ou le tournoi en cas de défaut de contrôle ?
En cas de défaut de contrôle, la responsabilité de la structure peut être engagée mais la loi prévoit un régime progressif :

• au premier manquement constaté, l’autorité administrative mettra en demeure le gestionnaire de la structure de se conformer aux obligations dans un délai maximum de 24 heures.
• au deuxième manquement constaté, le lieu pourra être fermé pour 7 jours maximum dans l’attente de la mise en conformité.
• en cas de manquement à plus de 3 reprises sur 45 jours, le gestionnaire s’expose à un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

La structure ne peut être tenue responsable des fraudes commises par les personnes contrôlées. Elle doit demander la présentation du passe mais n’a pas à l’exiger, les personnes qui s’y refuseraient ne doivent en revanche pas être autorisées à accéder au club.